Lettre aux adhérents de la Mutuelle d’Argenson et SMFEP Septembre 2020

Contrairement aux établissements scolaires, la Mutuelle d’Argenson et SMFEP n’a pas besoin de faire sa rentrée car nous n’avons interrompu notre activité au service de nos sociétaires ni pendant le confinement, ni depuis:

– pendant le confinement, nos salariés ont continué à traiter vos demandes de prestations grâce à des procédures d télétravail organisées par notre directeur Samuel Lopez. Seule notre vie associative a été quelque peu perturbée, avec un report inévitable de notre assemblée générale annuelle de juin à octobre et des réunions «virtuelles» de notre Conseil d’Administration de février à mai.

– Depuis la mi-mai, notre activité professionnelle a repris un cours normal en nos locaux de la villa Lourcine et, depuis le 11 juin, nos collaborateurs peuvent à nouveau vous recevoir, sur rendez-vous uniquement, et dans le strict respect des procédures de distanciation sanitaire en vigueur. Votre Mutuelle n’a pas fermé cet été, vous aidant ainsi pendant cette période à reprendre le cours normal de vos soins réguliers.

    Nous espérons bien sûr que chacune et chacun d’entre vous aura pu traverser cette crise sans trop de problèmes et que les drames récents vous auront épargnés.

    Tout au long de cette crise sanitaire, les faits nous ont hélas donné raison à nous qui répétons depuis des années que «la Santé n’a pas de prix!», que le droit de tous à des soins de qualité correctement remboursés ne devrait pas servir de variable d’ajustement budgétaire; et que la Santé Publique ne saurait être soumise à recherche de profits privés.

    Les victimes que nous déplorons n’ont pas été victimes de la malchance mais de l’impréparation des pouvoirs publics et de la dégradation de notre secteur hospitalier et des systèmes publics de soins (notamment dans les EHPAD); dégradation voulue et organisée par les énarques de Bercy et des ARS pour qui les établissements de soins devraient être «rentables».

    Il va nous falloir maintenant étudier les retombées de cette épidémie sur le volume des prestations servies en 2020 et leur impact sur nos comptes mutualistes, en sachant que l’équilibre de ces comptes est vital pour les mutuelles à taille humaine comme les nôtres; et en sachant également que les aides fiscales éventuelles profiteront seulement aux grands groupes assurantiels.

Rentrée 2020: c’est la deuxième vague …. de mesures gouvernementales pour étouffer les mutuelles à taille humaine …

     Nous venons de prendre connaissance de la décision gouvernementale d’imposer aux contrats de complémentaire santé une nouvelle contribution «exceptionnelle» au motif que les organismes complémentaires auraient réalisé des économies pendant la période de confinement et de pandémie. Cette décision n’est pas fondée sur des éléments concrets mais sur des évaluations largement sujettes à caution.

    En effet, si la prise en charge par l’assurance-maladie de dépenses qui ressortent du champ des complémentaires a des effets que nous ne contestons pas, la logique gouvernementale repose sur une vision de court-terme ne prenant pas en compte les effets à venir de la crise sanitaire.

    Les effets réels sur les comptes des mutuelles ne pourront être évalués que dans plusieurs mois. Devront être pris en compte les effets de rattrapage, que nous pouvons d’ores et déjà percevoir, le poids des impayés de cotisations, l’impact de la portabilité des contrats santé et prévoyance alors que tous les experts s’attendent à de nombreuses défaillances d’entreprises dans les mois qui viennent. Comme toutes les entreprises, nos mutuelles ont dû faire face – pendant le confinement et depuis – à de nombreuses dépenses imprévues (acquisition de matériel informatique pour le télétravail notamment, achat de fournitures de matériel hygiénique pour nos salariés, etc.).

    De plus, dans sa communication, le gouvernement laisse penser que les mutuelles auraient «profité» du Covid-19 pour réaliser de substantiels gains. Une telle approche est purement inadmissible: il serait temps que M. Veran et les énarques qui l’entourent comprennent enfin que nos mutuelles ne sont pas des compagnies d’assurance à but lucratif, que notre unique souci n’est pas de « faire des bénéfices » mais de pouvoir redistribuer le maximum de cotisations perçues sous forme de prestations servies à nos sociétaires … à condition que nos trésoreries cessent d’être rackettées par l’Etat et étouffées par des règlementations de plus en plus bureaucratiques.

En outre, le gouvernement ne prend pas en compte les efforts et actions de solidarité dont ont fait preuve les mutuelles dans cette période difficile.

Enfin, on perçoit dans cette décision la recherche désespérée de financements nouveaux, dont le besoin était largement prévisible dès lors que la réponse à l’épidémie reposait sur le principe de « quoi qu’il en coûte ». Il s’agit là d’un impôt caché afin de faire croire que l’engagement du gouvernement de ne pas augmenter les prélèvements était respecté. Mais s’agissant d’une mesure de taxation, elle pèsera mécaniquement sur les cotisations réglées par les ménages.

    Notre fédération, la Fnim dénonce l’incohérence de la réponse financière de l’État à la crise sanitaire. D’un côté il absorbe le déficit structurel des hôpitaux en l’intégrant artificiellement à la reprise de dette Covid. De l’autre il demande aux Français de mettre la main à la poche tout en imposant aux mutuelles le soin de faire face à leur légitime incompréhension. Elle rappelle que, en application des principes mutualistes, les adhérents auront à connaître, au printemps 2021, de la réalité des comptes. Elle ne doute pas que si ces comptes se trouvaient «amélioré » par la crise que nous vivons, les mutuelles agiraient sur le niveau des cotisations, rendant ainsi du pouvoir d’achat à chacun de leurs adhérents.

« Puisque, depuis le 1er septembre, les mutuelles supportent de nouvelles obligations d’information sur leurs budgets de gestion au nom de la transparence, soyez assurés que celles-ci ne manqueront pas d’informer leurs adhérents de cette hausse de l’ordre de 18% des taxes qu’ils supportent pour leur santé » précise Philippe Mixe, Président de la Fnim.

Thierry PONTILLON,

Président de la Mutuelle d’Argenson et SMFEP

En application de l’arrêté du 6 mai 2020, il est précisé que le montant des prestations versées par la Mutuelle d’Argenson est de 80% du montant total des cotisations encaissées. Le montant total des frais de gestion au titre de ces garanties est de 6,63%, auxquels s’ajoutent 13,27% de taxes sur les contrats d’assurance.