Lettre aux adhérents de la Mutuelle d’Argenson et SMFEP Février 2020

En 2020, gouvernement et énarques de Bercy poursuivent leur entreprise de démolition des mutuelles solidaires:

Après les désengagements du Régime Obligatoire du «100% Santé» (les OCAM devant compenser seules le «reste-à-charge ZERO»), après la confiscation par ce même R.O. de nos adhérents relevant de la CMUc et de l’Aide à la Complémentaire Santé; le gouvernement organise un nouveau transfert de charges:

Faute de trouver les solutions pour revenir à un système de santé de qualité, le gouvernement veut augmenter le ticket modérateur à l’hôpital. Cette privatisation des déficits a pour victimes: les mutuelles et leurs adhérents. Une fois de plus, le gouvernement prend sans concertation des mesures qui auront pour seul effet d’augmenter les taux de cotisations mutualistes – ce qui n’empêche pas Mme Buzyn de continuer à déclarer «évitables» les dites augmentations, et ce en toute mauvaise foi.

Avec un projet de décret, qui a connu un avis unanimement défavorable de l’Unocam (Union Nationale des Organismes Complémentaires de l’Assurance Maladie), les pouvoirs publics veulent engager une évolution substantielle des fourchettes dans lesquelles le taux de la participation de l’assuré peut être fixé pour certains actes, forfaits, consultations ou honoraires, ce qui a un impact direct sur les assurés ou leur complémentaire santé. Le projet de texte ouvre donc la voie à une augmentation du ticket modérateur pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations externes en lien avec ces prestations dont les fourchettes passent de 15/25% à 30/40% et pour les honoraires des pharmaciens dont la fourchette passe de 30/40% à 35/45%.

Ce projet organise un nouveau transfert de charges vers les assurés sociaux et leurs mutuelles. Comment dans ces conditions – alors que nous sommes contraints à l’équilibre de nos comptes -, ne pas répercuter ces transferts sur les cotisations de nos adhérents?

Ce sera, n’en doutons pas, une nouvelle occasion pour le personnel politique de fustiger l’activité de nos mutuelles et de participer une nouvelle fois au « mutuelle bashing » dont nous sommes victimes … « Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage ».

Ce nouveau mauvais coup contre la solidarité mutualiste vient après les réformes du Code de la Mutualité par les Ordonnances de 2001 et de 2017. Il se combine à la volonté de l’Etat de vouloir appliquer à nos mutuelles une Directive européenne sur la Distribution des assurances qui ne les concerne en rien … et tout ceci avec la complicité active des dirigeants de la FNMF.

 Aujourd’hui, notre «cœur de métier» (l’assurance complémentaire santé) est tellement règlementé et contraint qu’on peut légitimement se demander s’il ne va pas devenir pour nos mutuelles de Livre II une activité subsidiaire. La normalisation des formules de complémentaire santé est désormais telle qu’il est presqu’impossible de faire preuve de la moindre créativité et d’inventer de nouvelles solidarités ou de perfectionner les contrats existants.

L’objectif est clair:  Faire perdre à nos mutuelles leur identité de regroupements solidaires de sociétaires décidant ensemble des protections dont ils souhaitent bénéficier en complément du Régime Obligatoire et les réduire à un rôle de simples gestionnaires de prestations arbitrairement définies (et même tarifées) par les pouvoirs publics.

Dans cette situation, seul le coût des contrats offre au patient a de distinguer entre les différents opérateurs; ce qui ne peut que profiter aux organismes assurantiels dont la taille leur permet de pratiquer du dumping en pesant sur les coûts de gestion. C’est ainsi que nous sommes passés de 30.000 mutuelles il y’a trois décennies à environ 300 aujourd’hui … et bientôt à peine une trentaine voire moins … d’où d’ailleurs un risque systémique bien plus important que par le passé: moins il y’a d’opérateurs, plus ils tendent vers le gigantisme structurel, et plus graves seront les retombées économiques et sociales d’éventuels bilans financiers négatifs voire de faillites pures et simples.

Nous ne sommes pas seuls à partager ce douloureux constat: On pouvait lire dans Fil-Social n°30461 l’analyse suivante du président de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (une des plus grosses mutuelles de santé françaises): il y a quelques jours, donc, Gérard Vuidepot, estimait que «le modèle mutualiste [était] attaqué sur son cœur de métier». Il précisait ensuite que, certes, «la concurrence mutualiste a toujours existé, mais elle a pris depuis quelques mois une forme nouvelle venant de certaines mutuelles qui sont devenues des compagnies d’assurances, se décrètent une légitimité et bafouent les fondements même de la solidarité, intergénérationnelle en particulier». Précisant ensuite son point de vue, il précisait que ces mutuelles considèrent «qu’il est plus intéressant de protéger des jeunes en bonne santé, c’est ce qui s’appelle de la sélection des risques et des personnes, avec de surcroît des offres à perte parfaitement illégales».

On ne saurait mieux dire hélas !

Thierry PONTILLON,

Président de la Mutuelle d’Argenson et SMFEP

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